Conditions Générales

Introduction

Ce site Internet est réalisé par Popims-One SARL ("nous").

Il donne accès à de nombreux services qui peuvent être utilisés dans le cadre des présentes conditions générales. Ces services comprennent  ;:

• la possibilité de commander des produits, des logiciels et des services d'impression ;
• la possibilité de télécharger des images vers le site Internet ou de nous les envoyer par courriel pour que nous puissions les placer sur notre site Internet pour vous ;
• la possibilité de commander des impressions d'images numériques qui ont été téléchargées ou envoyées par courrier (le service "PopimsLab").

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les relations entre vous et nous. Le site Internet (et les services proposés sur ce site) ne peuvent être utilisés que si vous êtes d'accord avec les présentes conditions. Vous n'avez le droit d'utiliser ce site Internet qu'en accord avec ces conditions.

Seules les personnes agées de 18 ans et plus peuvent donner leur accord à ces conditions et utiliser le site ou les services offerts sur le site.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous modifierons alors les conditions sur le site Internet. Les conditions modifiées deviendront effectives dès leur publication sur le site Internet et l'utilisation du site à partir de cette date (ou de tout service proposé sur le site), sera alors soumise à ces conditions modifiées.

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l¹acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.

En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

Article 3 : Votre compte

Vous pouvez ouvrir un compte chez Popims-One par la commande de tout bien ou service. Une fois que ce compte est créé (et jusqu'à la fin de validité de ce compte) vous pourrez être autorisé (sous réserve des présente conditions générales) à télécharger des images vers le site, à nous envoyer des images par courriel et (à la condition d'accepter d'autres conditions s'appliquant à elles), de commander des services qui vous sont proposés (comme l'impression d'images téléchargées ou envoyées par courriel par vous ou pour vous).

Vous aurez à nous donner votre adresse électronique pour pouvoir ouvrir un compte. Votre adresse nous permettra de vérifier votre identité lors de visites ultérieures. Dans l'éventualité où vous auriez créé un compte avec une adresse électronique non valide ou une adresse appartenant à quelqu'un d'autre, Popims-One pourra clore votre compte sans préavis.

L'ouverture d'un compte Popims-One est gratuite.

Il peut y avoir des charges pour d'autres services proposés par nous. Ils vous seront notifiés à chaque fois que vous demanderez ces services. Quand vous placez une commande pour des biens ou des services (y compris les services d'impression), vous devrez nous fournir un numéro de carte de crédit. Toutes les charges correspondant au service requis seront prélevés sur cete carte de crédit dès lors que la commande aura été acceptée.

Dans l'éventualité où vous nous donneriez des informations correspondant à une carte de crédit inexistante, ou à une carte de crédit appartenant à quelqu'un d'autre, nous nous réservons le droit de clore votre compte sans préavis.

Vous pouvez fermer votre compte en nous le demandant par courriel ou par poste. Nous pourrons vous demander de nous fournir des éléments prouvant que vous êtes bien le titulaire du compte considéré. Votre compte sera fermé aussi rapidement que possible après réception de votre courriel ou de votre courrier.

Nous nous réservons le droit de fermer votre compte sans préavis à tout moment.

Article 4 : Images

Vous pouvez télécharger des images vers notre site Internet, vous mêmes ou nous demander de le faire par courriel. Les images téléchargées vers le site Internet doivent être numériques, au format JPEG, ou PIM ou GIF ou PNG.

Vous n'avez pas le droit de copier (que ce soit pour une impression sur papier, pour un enregistrement numérique ou par tout autre moyen), de (ce qui comprend la distribution de copies), modifier ou jouer de quelque sorte que ce soit avec quelque matériel multimédia que ce soit qui est publié sur le site.

Vous n'avez pas le droit d'utiliser le site Internet (ou de copier ou d'utiliser quelque partie tirée du site) pour quelque motif commercial que ce soit autre que pour une commande à Popims-One.

Vous n'êtes pas autorisé à supprimer une mention de copyright, une marque de commerce ou toute mention d'un droit de propriété intellectuelle se rapportant à un élément multimédia copié ou imprimé depuis notre site Internet.

Vous n'avez pas le droit de télécharger ou de nous envoyer par courriel ou de commander des impressions de toute image ou autre matériel multimédia qui contiendrait :

• des éléments de nudité, de pornographie ou d'obscénité ;
• des éléments racistes  ;
• des éléments qui pourraient inciter à la haine contre toute personne ou tout groupe ;
• des éléments blasphématoires ;
• des éléments diffamatoires ou similaires ;
• des images d'actions criminelles ou délictuelles ;
• des éléments qui ne respecteraient pas les copyrights, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• des éléments qui contreviendraient à toute loi ou législation applicable.

Bien que nous interdisions le téléchargement de certains types d'images sur notre site Internet, nous ne pouvons pas contrôler le site Internet ou les opérations d'impression automatisées. Il est possible que des images ou d'autres éléments apparaissant sur notres site soient non conformes à la loi ou offensantes. Nous ne sommes pas responsables pour de telles images ou éléments, mais si vous apprenez l'existence de telles images ou éléments sur notre site Internet ou dans nos programmes d'impression, nous vous remercions de nous en informer sans attendre.

Nous nous réservons le droit de prendre contact avec les autorités chargées de l'application de la loi si des événements que nous pensons illégaux viennent à notre connaissance en relation avec notre site Internet (ceci inclut le téléchargement ou l'envoi par courriel d'images qui ne respecteraient pas les limitations ci-avant). Nous pouvons transmettre des copies de toutes images out de tout élément aux autorités, ainsi que leur donner accès dans ce cadre à toute information personnelle que nous détiendrions.

Nous pouvons, sans délai et à notre entière discrétion, supprimer ou déplacer toute image qui aurait été téléchargée, envoyée par email ou transmise pour impression, et qui ne respecterait pas les conditions ci-avant.

Nous pouvons refuser de fournir ultérieurement tout service à toute personne qui n'aurait pas respecté ces conditions.

Vous devrez nous indemniser, nous mêmes et notre direction et nos employés dans le cas de toute action, demande, dommages et intérêts ainsi que pour tous coûts se rapportant à :

• toute utilisation par vous de ce site Internet en violation des présentes conditions,
• toutes demande faite par un tiers indiquant que le téléchargement par vous ou l'envoi par courriel par vous d'images constituent une confrefaçon de son copyright, de sa marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle  ;
• toute demande selon laquelle l'opération, l'impression, ou toute autre action menée sur votre commande constituerait une confrefaçon du copyright, de la marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;

Nous avons le droit de diffuser, de modifier, d'imprimer, de transmettre, de distribuer ou de supprimer toute image qui nous est envoyée par quelque moyen que ce soit, pourvu que ceci soit fait dans le cadre des services proposés par nous sur le présent site ou soit autorisé par les présentes conditions générales.

Article 5 : Utilisation du site Internet

Nous pouvons modifier le format et le contenu du site Internet (ainsi que tous les produits et services proposés par ce site) à tout moment.

Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'opération de ce site Internet (ou mettre fin ou suspendre toute proposition de vente de produit ou service proposé sur ce site) pour des raisons de maintenance, ou pour mise à jour, ou pour toute autre raison. Nous pouvons le faire à tout moment et sans préavis.

Vous êtes prévenus de la nécessité de faire des sauvegarde de tout matériel multimédia qui nous serait confié. En particulier,c'est à vous de conserver des sauvegardes de toutes les images téléchargées sur le site ou envoyées par courriel. Nous ne sommes pas responsables de la conservation de sauvegardes ou de pertes, destruction ou corruption de toute image ou autre donnée.

Article 6 : Protection des données personnelles

Les données personnelles qui nous sont fournies à travers ce site Internet ne seront utilisées qu'en accord avec notre politique de protection des données personnelles. En nous fournissant de telles données, vous nous donnez votre accord pour les utiliser dans le cadre de cette politique.

Le site www.popims.com est publié par Popims One SARL sous sa responsabilité exclusive. Il a été enregistré en France à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) le 4 avril 2005 sous le numéro 1086052.

Le fichier des clients et licenciés de Popims a également été enregistré à la CNIL le 4 avril 2005, sous le numéro 1085978.

Article 7 : Services/ produits

Une fois que vous avez passé commande pour un produit ou un service sur ce site Internet (ce qui inclut toute commande pour des services d'impresssion), la commande ne sera considérée comme acceptée que lorsque vous aurez reçu une confirmation de notre part que c'est bien le cas. Cette confirmation peut vous être envoyée par courriel ou par poste.

La décision d'accepter ou non une commande est à notre discrétion, et nous ne sommes pas tenus d'accepter une commande de votre part.

Dans le cas ou des impressions seraient réalisées en contravention avec les présentes conditions générales, nous ne distribuerons pas les travaux imprimés, ni à vous ni à qui que ce soit d'autre. Nous pourrons, à notre choix, vous rembourser tout ou partie des paiements réalisés se rapportant à la commande considérée, mais nous nous réservons le droit de facturer l'ensemble comme si toute la commande avait été livrée.

Pour maintenir la continuité de nos services, nous nous réservons le droit d'utiliser d'autres papiers ou matériels d'impression que ceux définis sur le site.

Nous ferons de notre mieux pour répondre rapidement à toute correspondance. De telles réponses peuvent être faites par courriel ou par poste.

Article 8 : Livraison

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 9 : Retours - Modalités

Tout retour de produits doit faire l'objet d¹un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

Article 10 : Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Article 11 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

Les réclamations doivent nous être notifiées sous vingt huit jours après la réception des biens, ou dans le cas d'une non livraison, dans un délai raisonnable après la date prévue pour la livraison.

Si vous avez une question ou une réclamation, veuillez nous contacter :